CBAM 2025–2026 : ce que doivent faire les exportateurs tunisiens dès maintenant

Guide opérationnel pour éviter les blocages à l’export vers l’UE et préparer le passage au paiement des certificats en 2026.

À retenir

• Phase transitoire : 01/10/2023 – 31/12/2025 → Déclarations trimestrielles des importateurs UE, basées sur les émissions incorporées communiquées par les fournisseurs (vous). EU Trade
• Dès 2026 → Paiement annuel de certificats CBAM par les importateurs autorisés ; vos données devront être fiables et vérifiables. EUR-Lex • DEHSt Allemagne
• Accès opérateurs hors UE : depuis janvier 2025, les fabricants non-UE peuvent enregistrer leurs installations et partager leurs données dans le CBAM Registry.Taxation and Customs Union

1) Suis-je concerné ? (secteurs & produits)

Le CBAM couvre six familles : ciment, fer & acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène (et certains précurseurs identifiés par codes CN).
👉 Vérifiez vos codes CN sur EUR-LexTaxation and Customs Union.

À faire tout de suite :

1. Listez vos produits exportés + codes CN

2. Cartographiez vos étapes de production et précurseurs (ex. brames, anodes, ammoniac)

3. Identifiez vos sites d’export pour l’enregistrement dans le CBAM Registry

2) Ce que demande l’UE aujourd’hui (2025)

Pendant la phase transitoire, vos clients européens doivent déposer un rapport CBAM trimestriel.
Ils dépendent de vos données pour déclarer :

• Émissions directes (process, combustibles, chaleur/vapeur achetée)
• Émissions indirectes (électricité consommée)
• Émissions des précurseurs intégrées
• Quantité produite (tCO₂e/t)

👉 Références : EUR-Lex – obligations de reporting • Taxation and Customs Union

3) 5 actions immédiates pour un export sans friction

1. Confirmer l’assujettissement CBAM (1 semaine) → Vérifiez vos codes CN (EUR-Lex)

2. Ouvrir votre compte opérateur hors UE (2–3 jours) → CBAM Registry

3. Mettre en place la mesure & calcul (2–6 semaines)

4. Sécuriser la qualité des données (en continu) → audit interne, traçabilité (EUR-Lex)

5. Anticiper le coût CBAM dès 2026 → Impact sur votre compétitivité prix (DEHSt)

4) Comment calculer vos émissions incorporées

• Guide officiel CBAM
• Directes + indirectes + précurseurs (cf. ammoniac, brames, etc.)
• Facteur d’intensité = émissions totales ÷ quantité produite

5) Le CBAM Registry côté exportateur

Depuis janvier 2025, les opérateurs non-UE peuvent :

• enregistrer leurs installations
• partager leurs données d’émissions directement avec plusieurs clients UE

👉 Portail officiel : CBAM Registry

6) 2026 : ce qui change

• Seuls les importateurs autorisés pourront acheter et solder des certificats CBAM.
• Vos émissions spécifiques réelles seront déterminantes pour leur coût.

Référence : Règlement (UE) 2023/956

7) Check-list “prête à l’audit”

• Cartographie produits → codes CN → flux process → précurseurs (EUR-Lex)
• Plan de mesure & justificatifs (Taxation and Customs Union)
• Paquet fournisseur pour précurseurs
• Dossier de preuves numériques

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👤 Mahmoud Arousse
Fondateur et directeur de RMA Consulting